CONDITIONS GENERALES DE VENTE.
CLUB DE PLONGEE AVENTURE SOUS MARINE.
Adresse : 155 Quai Amiral Nomy, 83700 Saint Raphaël.
Représenté par Mr Didier MARTINEZ.
Le centre de plongée Aventure sous Marine est une structure commerciale proposant toutes activités
relatives à la plongée sous-marine.

1. CHAMP D’APPLICATION.
Les présentes conditions générales de vente sont applicables à toutes les relations
commerciales entre les clients et le centre de plongée Aventure sous Marine.
Une version des conditions générales de vente est accessible sur le site internet :
www.aventuresousmarine.fr.
Toute demande de réservation auprès du centre de plongée Aventure sous Marine implique
l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

2. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE.
En contractant un service proposé par le centre de pongée Aventure sous Marine, le client
accepte les présentes conditions générales de vente et déclare avoir pris connaissance des
contre-indications à la plongée sous-marine et être apte à sa pratique. Le client a l’obligation
de présenter un certificat médical de non contre-indication à la pratique de la plongée
scaphandre datant de moins d’un an.
Cette obligation ne s’applique pas aux baptêmes, aux packs « découverte » et aux
randonnées palmées.
Un élève mineur, devra être accompagné par l’un de ses parents ou présenter une
autorisation parentale lui permettant d’effectuer une activité de plongée.

               3. LES TARIFS.
Tous les tarifs affichés sont exprimés en euros et s’entendent toutes taxes comprises (TTC)
Le tarif applicable et facturé par le centre de plongée au client est celui en vigueur au jour de
la demande de réservation par le client.

4. LES RESERVATIONS.
La réservation du client sera effective et enregistrée à réception d’un acompte de 30%, dans
un délai de 8 jours suivant la date de l’e-mail de confirmation de la réservation par le centre
de plongée. Le solde devra être réglé sur place au centre de plongée après la prestation de
plongée.
Le versement de l’acompte pourra s’effectuer par chèque bancaire à l’ordre de « Aventure
sous Marine » ou par virement.
Le paiement des prestations de plongée au centre de plongée peut s’effectuer en espèces,
par carte bancaire, par chèque à l’ordre de « Aventure sous Marine », par chèques vacances
ou par virement, dans la devise Euro.
Dans le cas où un titre de paiement émis ne serait pas honoré, les frais liés à la gestion de
l’impayé (frais de rejet…) seront facturés au client par le centre de plongée Aventure sous
Marine.
Le centre de plongée Aventure sous Marine se réserve le droit de refuser toute réservation
d’un client avec lequel existerait un litige.

5. LES PRESTATIONS DE PLONGEE.
A- Plongées exploration.
Le prix de la plongée exploration comprend :
– Le gonflage du bloc (hors Nitrox)
– La mise à disposition des plombs
– Le transport sur le lieu de plongée.
B- Forfaits « plongées ».
Le centre de plongée Aventure sous Marine propose des formules de tarifs dégressifs pour les
plongées exploration.
Ces formules doivent être achetées en amont des prestations, elles sont nominatives et
valables pour l’année en cours à compter de leur date d’achat.
Au-delà de la date de validité, les plongées non consommées ne pourront pas faire l’objet
d’un remboursement ou d’une réclamation.
C- Formations.
Le prix de la formation comprend :
– Le bloc gonflé
– Les cours théoriques
– Les cours pratiques en mer
– La mise à disposition de l’équipement complet.
Le prix de la formation ne comprend pas :
– La licence.
– Les frais de certification.
D- Location du matériel de plongée.
Le centre de plongée Aventure sous Marine met à disposition des clients le matériel de
plongée suivant :
– Palmes / masque / Tuba.
– Combinaison / Shorty.
– Gilet stabilisateur.
– Détendeur.
– Bloc.
– Plombs et ceinture.
Ce matériel est proposé en location aux tarifs affichés dans le centre de plongée Aventure
sous Marine.
Avant d’effectuer la prestation qu’il a réservée auprès du centre de plongée Aventure sous
Marine, le client devra s’assurer que le centre de plongée dispose des équipements
nécessaires à la prestation de plongée. L’absence de matériel et notamment les équipements
optionnels (ex : ordinateurs, lampes…) ne peut-être une cause d’annulation de la réservation
de la prestation, sauf si ce manquement est du fait du centre de plongée.
La location du matériel, pour une utilisation hors structure, pourra être effectuée après
vérification d’un brevet de plongeur autonome (CMAS ou RSTC). Un dépôt de chèque de
caution d’une valeur des équipements sera demandé.
La location de matériel de plongée n’est pas incluse dans le tarif de la prestation plongée à
l’exception des plombs et des blocs.
E- Gonflage de bouteille de plongée.
Le gonflage des bouteilles de plongée pour les particuliers sera effectué après une vérification
de celle-ci (TIV, requalification à jour)

6. CONDITIONS DE L’ACTIVITE.
A- Lieu de l’activité.
Les plongées ainsi que les formations pratiques et théoriques ont lieu depuis le Vieux port de
Saint Raphaël, Quai Nomy, Le club se réserve le droit de modifier le lieu de l’activité, en
particulier lorsque l’accueil du client nécessite une plus grande capacité (Accueil des groupes,
Stage FSGT).
B- Horaire de l’activité.
L’activité se déroule :
– Le matin de 9h à 12h30
– L’après-midi de 14h30 à 17h30.
Lieu de rendez-vous : 155 Quai Amiral Nomy, Saint Raphaël.
Pour le respect de chacun des clients le Club Aventure sous Marine ne pourra pas décaler
l’activité en cas de retard conséquent.
Si un acompte ou la totalité du montant de la prestation est versé, dans le cas où le client ne
se présenterait pas ou serait en retard, le centre de plongée se réserve le droit de conserver
l’acompte ou le montant total versé par le client.
C- Validation d’une formation.
La validation d’un niveau de plongée est sanctionnée par la réussite des épreuves pratiques
et/ou théoriques. Le Club Aventure sous Marine se réserve le droit de ne pas délivrer un
niveau de plongée si le client n’a pas atteint les compétences minima requises au niveau
prétendu par la formation.

7. ANNULATION, REPORT, INTERRUPTION DE LA PRESTATION.
A- Par le Client.
Conformément aux articles L.121-20 et suivants du code de la consommation, le client
bénéficie d’un délai de sept (7) jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à
justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le délai de sept jours court à compter de la date
d’envoi de l’e-mail de confirmation de la réservation par le centre de plongée.
Pour la bonne gestion des places à bord du bateau, le centre de plongée Aventure sous
Marine se réserve le droit de facturer les activités réservées auprès du centre, en cas
d’annulation sans justificatif médical ou signalée moins de 24 heures avant le début de la
prestation. En revanche, le centre de plongée Aventure sous Marine, pourra, le cas échéant
proposer une autre date au client afin qu’il puisse effectuer la prestation réservée.
Toute activité commencée ne pourra donner lieu à aucun remboursement, si l’annulation est
du fait du client.
S’agissant d’une formation ou d’un stage réservé pour une période définie : sil le client a
débuté avec le centre de plongée, et se retrouve dans l’impossibilité, pour quelle que raison
que ce soit, de poursuivre la formation, il appartient au centre de plongée de décider si le
client est redevable du montant total ou partiel de la prestation, ou si les prestations (cours,
plongées etc…) non consommées peuvent être reportées à une date ultérieure.
Si acompte, ou totalité du montant :
Toute plongée réservée est due sauf annulation de la part du centre de plongée Aventure
sous Marine.
La facturation des prestations proposées par le club s’effectue sur la base de la réservation
sauf annulation dans les délais prévus dans les conditions générales de vente.
B- Par le centre de plongée.
Une prestation de plongée peut être annulée pour des raisons météorologiques ou
techniques.
Si acompte, ou totalité du montant :
Dans ce cas, le club Aventure sous Marine pourra vous proposer soit le remboursement total
ou partiel des prestations payées (si la réservation a donné lieu à un règlement total ou
partiel), soit le report de la prestation à une autre date plus favorable, dans la limite des
places disponibles.
En cas d’impossibilité du client de reporter les prestations (durée du séjour trop courte par
exemple), le centre de plongée s’engage à rembourser les prestations non effectuées.

8. SECURITE ET EFFETS PERSONNELS.
Le centre de plongée Aventure sous Marine n’est en aucun cas responsable des objets
déposés ou confiés au centre de plongée. Le centre de plongée ne saurait être responsable
d’un vol ou d’une perte de biens personnels dans le centre de plongée ou au cours de la
prestation de plongée.

9. RESPONSABILITES.
Le client doit se couvrir en responsabilité civile pendant les séances encadrées par le centre
de plongée Aventure sous Marine.
Il est conseillé au client de contracter une assurance complémentaire (dommages, corporels
et matériels) pour pratiquer l’activité de la plongée sous Marine.

10. TRIBUNEAUX COMPETENTS.
Le droit applicable est le droit du commerce.
En cas de difficulté relative à l’intervention et/ou à l’application des présentes conditions
générales de vente, les parties essaieront dans toute la mesure du possible de résoudre leur
litige à l’amiable.
En cas d’échec de ces tentatives, toutes contestations auxquelles peuvent donner lieu les
présentes devront être portées même en cas de pluralité des défenseurs ou d’appel de
garantie, devant les juridictions compétentes.

SARL AVENTURE SOUS MARINE 155 Quai Amiral NOMY 83700 Saint Raphaël
Tel 06 09 58 43 52 SIRET 811 144 104 00015 TVA Intra : FR1781114410